Serge Léonard Avocat

Les droits des enfants dans le cadre d'un divorce

Quels sont les droits de l'enfant lorsque ses parents se séparent ? Que dit la loi et que se passe-t-il dans les faits ? Me Serge Leonard, médiateur et avocat en droit familial, vous propose quelques éléments de réponse.

L’audition de l’enfant, un droit méconnu


La Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que celui-ci doit pouvoir s’exprimer et être entendu quant aux affaires le concernant. Le divorce de ses parents répond pleinement à cette définition, et la loi belge stipule qu’un mineur peut être auditionné par le juge. En pratique, l’enfant peut s’exprimer quant aux modalités de garde, à l’hébergement et aux relations avec ses parents. Il a le droit d’être écouté, d’obtenir des réponses et des explications, mais aussi de se taire.

Quel est le cadre légal pour l’audition d’un enfant ?

Bien que la loi ne fixe pas d’âge minimum pour être entendu par un juge, il est précisé que la maturité et les facultés de discernement de l’enfant doivent être prises en compte. On considère généralement qu’à partir de douze ans, les mineurs sont à même d’appréhender la situation et d’être entendus, mais l’évaluation se fait au cas par cas. Enfin, le juge reste seul décisionnaire quant à l’attribution de la garde de l’enfant, même s’il tient compte des souhaits de celui-ci.

Le droit de l’enfant à être assisté

Tout mineur peut bien évidemment se faire accompagner par une personne de son choix lors de son audition. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, Me Leonard assiste régulièrement les enfants et leurs familles, notamment dans le cas où les parents vivent dans deux pays différents.

En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter Me Leonard, avocat spécialisé en droit de la famille et en médiation internationale à Gembloux près de Namur.

0
Feed

Laisser un commentaire