Suite à votre divorce, vous vous demandez comment gérer et déterminer de façon juste la garde de votre ou vos enfant(s) ? L’avocat Serge Léonard vous renseigne sur la garde d’enfants dans une famille dont les parents sont séparés.
Tout savoir sur la garde d’enfant : quels facteurs pour prendre la décision ?
La garde est généralement attribuée à l'un des parents. Certaines situations exigent une médiation lorsqu'il y a des problèmes pour déterminer quel parent doit avoir la garde de l'enfant. Dans tous les cas, de nombreux facteurs influent sur la manière dont la garde est décidée, notamment le fait que les parents se soient mis d'accord sur leurs propres modalités de garde par le biais de la médiation ou d'une action en justice commune avant de demander le divorce.
C’est le tribunal qui détermine la garde de l'enfant après le divorce conformément à la loi sur la responsabilité parentale. La loi prévoit que les deux parents ont des droits et des obligations égaux envers leurs enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité (18 ans). S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les modalités de garde, c'est le tribunal qui décide.
En quoi consiste la garde d’enfant ?
De quoi s’agit-il lorsqu’on parle de la garde d’un enfant ? La garde est le droit d'élever, d'entretenir et de contrôler l'enfant. Elle peut être exclusive ou conjointe (ou partagée). La garde peut être modifiée au fil du temps. Elle est déterminée au cas par cas, souvent en fonction de l'âge de l'enfant, des souhaits des parents et de ce que le juge estime être l'intérêt supérieur de l'enfant.
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