Lorsqu’un couple se sépare et qu’il y a enfants, les parents doivent se concilier pour organiser l’hébergement de leurs enfants mineurs. Dans le meilleur des cas, un accord à l’amiable est trouvé. Lorsque les discussions n’aboutissent pas et que l’entente est impossible, c’est au juge de trancher. Serge Léonard, avocat spécialisé en droit de la famille et en droit de l’enfant décortique pour vous la législation relative à l’hébergement des enfants et au droit de visite en cas de séparation.
Le choix du mode de garde : quel hébergement pour les enfants en cas de séparation ?
En cas de divorce ou de séparation, toute une série de décisions sont à prendre parmi elles, le choix du mode de garde des enfants. Deux options s’offrent en général aux parents : La garde alternée ou la garde exclusive. La résidence exclusive, comme son nom l’indique, signifie que l’un des parents a la garde principale des enfants. L’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. Dans certains cas, la garde exclusive des enfants est accordée, lorsque l’intérêt supérieur des enfants le justifie. Cette décision peut être prise à l’issue d’une procédure de divorce, soit à l’amiable, par consentement mutuel ou à la suite d’une décision du juge aux affaires familiales.
La résidence en alternance, elle, implique que les enfants vivent à tour de rôle chez chacun de leurs parents, selon des modalités choisies et adaptées à leur situation familiale. Ainsi, les enfants passeront une semaine ou une quinzaine chez leur père, puis la même période chez leur mère. La garde alternée peut être demandée par les deux parents, mais peut également être imposée par le juge dans certains cas, notamment lorsque les parents sont en conflit ou encore que l’éloignement géographique n’est pas trop important.
Dans tous les cas, la résidence des enfants doit être fixée en fonction de leur intérêt. Si une décision à l’amiable ne peut pas être prise, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question de la garde. Le juge prendra alors en compte divers éléments, tels que les ressources, le domicile des parents, l’âge et les souhaits des enfants, et bien entendu l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’autorité conjointe même en cas de séparation
Par ailleurs, il convient de rappeler que même en cas de séparation ou de divorce, les deux parents conservent l’autorité parentale conjointe. Cela signifie que les décisions importantes concernant les enfants doivent être prises conjointement. Les parents doivent ainsi s’entendre sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, notamment sur l’éducation des enfants, leur santé, leur orientation scolaire, et bien sûr la garde.
Le jugement en droit familial
Le jugement est une décision juridique qui a généralement lieu en fin de procédure même si de mesures provisoires peuvent être fixée par un juge le temps de conduire une enquête. Dans les affaires relatives à des divorces ou des séparations, le tribunal statuera toujours en priorité sur l’hébergement de l’enfant, car cette matière est considérée comme une urgence. Le jugement fixe les modalités de garde en période scolaire, mais aussi pendant les vacances. L’accord à l’amiable est toujours privilégié, mais en cas de mésentente trop grande entre les parents et de médiation impossible, le juge devra statuer. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines le temps de fixer une audience devant les tribunaux.
En cas de non-respect du jugement concernant l’hébergement avec une non-présentation d’enfant. Il est conseillé de porter plainte à la police en vous munissant du jugement qui fera office de preuve. Ces informations seront ensuite transmises au parquet. Si la situation se présente à plusieurs reprises, une nouvelle procédure peut être organisée devant le tribunal en vue de modifier les conditions d’hébergement. Si un parent n’use pas de son droit à l’hébergement et ne se présente pas pour s’occuper de son enfant, une médiation peut être organisée afin d’expliquer au parent qui ne respecte pas les modalités de garde l’impact psychologique de son comportement sur son enfant. En cas de récidive, il est possible de demander une audience urgente au tribunal.
Lors d’un divorce, le droit d’hébergement et de visite des enfants est un sujet incontournable. Pour vous épauler dans cette période de transition et profiter de conseils avisés, n’hésitez pas à faire appel à un avocat. Serge Léonard, avocat à Gembloux, vous accompagne tout au long de la procédure. Prenez-rendez-vous !